General conditions of use of the Presscard.org site 

Article 1  : Purpose

These T & Cs or General Conditions of Use legally govern the use of the services of the presscard.org site .

Constituting the contract between presscard.org, the User, access to the site must be preceded by the acceptance of these T & Cs. Access to this platform signifies acceptance of these T & Cs.

Article 2  :  Legal notices

The presscard.org site is edited by MSPRESS 8 impasse de la chapelle 67400 Illkirch-Graffenstaden, Metropolitan France.

  The presscard.org site is registered with the National Commission for Data Protection (CNIL) under the number: 000000000

The presscard.org site host is O2switch Siret: 51090980700024RCS Clermont Ferrand, Metropolitan France.

Article 3  : Access to the site

The presscard.org site provides free access to the following services:

·        Creation of an account

·        Blogs Consultation

The site is accessible free of charge from anywhere by any user with Internet access. All the costs necessary for access to the services (computer equipment, Internet connection, etc.) are the responsibility of the user.

Access to services dedicated to members is made using a username and password.

For maintenance or other reasons, access to the site may be interrupted or suspended by the publisher without notice or justification.

Article 4  : Data collection

For the creation of the User's account, the collection of information at the time of registration on the site is necessary and compulsory. In accordance with the law n ° 78-17 of January 6 relating to data processing, files and freedoms, the collection and processing of personal information is carried out with respect for private life.

According to the Data Protection Act dated January 6, 1978, articles 39 and 40, the User has the right to access, rectify, delete and oppose his personal data. The exercise of this right is carried out by:

·        The contact form.

·        Its customer space.

Article 5  : intellectual property

Les marques, logos ainsi que les contenus du site pressecard.org (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site presscard.org sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site presscar.org.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site presscard.org permet aux membres de publier des articles, des photos, des vidéos, et des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12  : Applicable law and competent jurisdiction

This contract is subject to French law. The lack of amicable resolution of cases of dispute between the parties implies recourse to the competent French courts to settle the dispute.

 

Newsletter Subscribe

Sign up today for hints, tips and the latest product news.